Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur et acceptation

Le site est édité par AQUILA SRL, société belge enregistrée sous le numéro BE 0735.734.112. Son utilisation implique le respect des présentes conditions, de la charte et des lois applicables.

2. Accès et espace membre

L’accès est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur pays. Les pages « Connexion » et « Inscription » donnent accès à un service membre distinct opéré par un partenaire tiers, soumis à ses propres conditions. Contact pour ce service : [email protected].

3. Envoi et publication d’un contenu

Le déposant garantit être majeur, que chaque personne représentée est majeure, disposer de tous les droits nécessaires et avoir obtenu l’accord libre, spécifique, éclairé et explicite de chaque personne identifiable pour la création et la diffusion du contenu. Il doit fournir des informations exactes et pouvoir justifier ces autorisations.

Pour un contenu accepté, le déposant accorde à AQUILA SRL une autorisation non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à son hébergement, son adaptation technique, sa modération et son affichage sur Beurette Land. Elle prend fin après le retrait, sous réserve des copies techniques temporaires et des preuves légalement nécessaires.

4. Interdictions et modération

Sont notamment interdits : tout contenu impliquant un mineur, intime non consenti, volé ou obtenu sous contrainte ; l’exploitation, la violence sexuelle réelle, la haine, les menaces, le harcèlement, la divulgation de données privées, l’atteinte aux droits de tiers, le spam, la fraude et les logiciels malveillants. La charte détaille ces règles.

Une personne habilitée peut refuser, limiter ou retirer un contenu et, si nécessaire, en conserver temporairement une preuve en accès restreint. L’absence de publication ne crée aucun droit à indemnisation.

5. Retrait et signalement

Écrivez depuis la page Retrait de contenu en indiquant l’URL exacte et le motif. Une preuve d’identité limitée au nécessaire peut être demandée en cas de doute raisonnable. Un signalement frauduleux ou abusif peut être rejeté et conservé à titre de preuve.

6. Commentaires et votes

Les commentaires doivent rester licites et respectueux et peuvent être modérés ou supprimés. Les votes multiples, automatisés ou manipulés peuvent être bloqués.

7. Disponibilité, liens et publicité

Le site est fourni avec une obligation de moyens et peut être interrompu pour maintenance, sécurité, panne ou décision d’une autorité. Les liens et publicités externes renvoient vers des services tiers appliquant leurs propres règles.

8. Responsabilité et données personnelles

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Sous cette réserve, AQUILA SRL ne répond que des dommages directs qui lui sont imputables ; l’utilisateur reste responsable de ses envois et déclarations.

Les traitements, durées de conservation et droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Modification, droit applicable et contact

La version publiée et datée s’applique à compter de sa mise en ligne. Si une clause est inapplicable, les autres restent en vigueur. Sous réserve des règles impératives applicables, ces conditions sont régies par le droit belge. Contact : [email protected].