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1. Responsable du traitement

Pour le site éditorial Beurette Land, le responsable du traitement est AQUILA SRL, société belge enregistrée sous le numéro d’entreprise et de TVA BE 0735.734.112, établie en Belgique.

Délégué à la protection des données (DPO) et contact vie privée : [email protected].

2. Périmètre et espace membre tiers

Cette politique couvre les publications, commentaires, demandes reçues par e-mail, signalements et la mesure d’audience. Les pages « Connexion » et « Inscription » intègrent un service tiers distinct : les données y sont transmises directement au partenaire et ne sont pas enregistrées dans la base éditoriale WordPress. Contact : [email protected].

3. Traitements réalisés

Traitement et donnéesFinalitéBase juridiqueDurée
Envoi d’une publication : titre, description, e-mail, photos/vidéos et preuve de confirmation Recevoir, vérifier, modérer et, si elle est acceptée, publier la contribution ; gérer les demandes de retrait Mesures précontractuelles et accord du déposant ; consentement explicite pour les données pouvant révéler la vie sexuelle ; intérêt légitime à sécuriser et modérer le service Soumission non traitée : conservée dans l’espace privé jusqu’à la décision humaine de modération ou au retrait demandé par le déposant ; aucune suppression automatique. Contenu publié : pendant sa publication. E-mail et preuve de consentement : publication + 5 ans en archive restreinte après retrait, si nécessaires à la défense de droits.
Empreinte technique anti-abus dérivée de l’adresse IP Limiter les envois automatisés et les abus Intérêt légitime à sécuriser le service 24 heures pour l’empreinte anti-abus ; l’adresse IP brute est conservée séparément et uniquement dans le journal légal privé décrit ci-dessous
Journal légal des contributions : adresse IP source, port source lorsqu’il est techniquement disponible, protocole, identifiant du contenu, date et heure Permettre l’identification de l’auteur d’une soumission ou d’un commentaire et répondre aux demandes des autorités légalement habilitées Obligation légale applicable aux services de communication au public en ligne et coopération avec les autorités judiciaires compétentes Pendant la présence de la contribution, puis 5 ans maximum après sa suppression définitive ; accès restreint et aucune exposition publique
Contact : nom, e-mail, sujet et message Répondre à la demande Mesures prises à la demande de la personne ou intérêt légitime à répondre 3 ans maximum après le dernier échange
Signalement/retrait : identité déclarée, e-mail, URL et message Identifier le contenu, traiter le signalement, prévenir sa remise en ligne et conserver la preuve du traitement Obligations légales et intérêt légitime à protéger les personnes et défendre des droits Dossier complet : 12 mois après clôture. Trace minimale et preuve : jusqu’à 5 ans en accès restreint.
Commentaires : pseudonyme, e-mail et commentaire Publier et modérer les échanges ; prévenir le spam Exécution du service demandé et intérêt légitime à modérer Commentaire public jusqu’à sa suppression. E-mail anonymisé après 3 ans sans nouveau commentaire.
Mesure d’audience : empreinte HMAC quotidienne, pages consultées et, si Google Analytics est activé, identifiants de navigateur Comprendre l’audience et améliorer le site Consentement 30 jours pour l’empreinte interne ; 13 mois maximum pour les éventuels identifiants Google Analytics ; choix de consentement conservé 6 mois
Journaux techniques et de sécurité de l’hébergement Sécurité, diagnostic et réponse aux incidents Intérêt légitime à sécuriser le site et, le cas échéant, obligation légale 12 mois maximum, sauf gel nécessaire à un incident ou une procédure

4. Contenus intimes et consentement des personnes représentées

Une image, une vidéo ou une description intime peut révéler des données sensibles, notamment relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle. Le déposant doit être majeur, disposer des droits nécessaires et obtenir l’accord libre, spécifique, éclairé et explicite de chaque personne identifiable pour la création et la diffusion du contenu. Un accord pour être photographié ou filmé ne vaut pas automatiquement accord de publication.

Le consentement peut être retiré et une publication signalée depuis la page Retrait de contenu. Une vérification d’identité limitée à ce qui est nécessaire peut être demandée afin d’éviter le retrait frauduleux du contenu d’autrui.

5. Destinataires et sous-traitants

L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin : équipe de modération et d’administration d’AQUILA SRL, hébergeur DYNAMIX NETWORK, prestataire de messagerie, prestataires techniques WordPress et, uniquement s’il est configuré et accepté, Google Analytics.

Les données peuvent aussi être communiquées à une autorité compétente lorsqu’une loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.

6. Transferts hors EEE

Certains prestataires de mesure d’audience, notamment Google lorsqu’il est activé avec votre consentement, peuvent traiter des données hors de l’EEE. Lorsque le pays ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, le transfert doit reposer sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures techniques.

7. Sécurité

Les médias en attente de modération sont déplacés hors du répertoire web public et ne sont accessibles qu’aux modérateurs autorisés. Le journal légal de connexion n’est exposé ni dans les pages publiques ni dans l’API et son accès est réservé au traitement d’une demande légalement habilitée. Les accès sont contrôlés, les échanges utilisent HTTPS et les données inutiles sont supprimées ou anonymisées selon les délais ci-dessus. Aucune transmission par Internet n’est toutefois exempte de risque.

8. Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement.

Écrivez à [email protected] en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver les données. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

9. Cookies et modifications

Le détail des traceurs et la manière de modifier votre choix figurent dans la politique de cookies. Cette politique peut être adaptée si les traitements ou la réglementation évoluent ; la date de mise à jour permet d’identifier la version applicable.

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